Société éditrice du site web :
MLB/Brest City Tour
ZAC de Saint Thudon, 675 rue Jacqueline Auriol, 29490 GUIPAVAS
Tél. : 02 98 84 70 65
S.A.S. au capital de 50 000 euros – R.C.S. Brest 848 869 103
Déclaration CNIL : Traitement NS-048 Gestion des fichiers de clients et de prospects.
Récépissé CNIL n° 1398235
Directeur de
publication : Olivier Michel
Conception et réalisation du site web :
YOU-P
Hébergement :
OVH
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
Droit d’auteur :
Le site www.brestcitytour.fr constitue une création protégée par le droit d’auteur. Les textes, dessins, photos, graphiques et autres éléments de ce site sont protégés par le droit d’auteur. Toute copie, adaptation, traduction, arrangement, communication au public, location et autre exploitation, modification de tout ou partie de ces sites sous quelle forme et par quel moyen que ce soit, électronique, mécanique ou autre, est strictement interdit sauf accord préalable et écrit de Brest City Tour. Toute infraction à ces droits peut entraîner des poursuites civiles ou pénales.
Responsabilité
quant au contenu :
Brest City Tour apporte le plus grand soin à la création et à la mise à jour de ce site. Brest City Tour ne peut toutefois pas garantir l’exactitude de l’information qui s’y trouve. L’utilisateur est conscient que l’information est susceptible d’être modifiée sans avis préalable. Brest City Tour décline toute responsabilité quant aux contenus du site et à son utilisation. Le présent site peut fournir des liens ou des références à d’autres sites. Brest City Tour n’est pas responsable de la teneur desdits autres sites, et ne sera tenue responsable d’aucun dommage ou préjudice en découlant. Ces liens externes sont fournis aux utilisateurs du présent site uniquement dans un but de commodité.
Formulaire de
contact :
Conformément à la loi Informatique et Libertés (art.34 de la loi « Informatique et Libertés »), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour l’exercer adressez-vous à Brest City Tour. Les informations recueillies auprès des personnes par le biais des formulaires de contact ne sauraient être divulguées à des personnes autres que Brest City Tour. Il n’en sera fait usage que dans le cadre pour lesquelles elles sont collectées. Toutefois, vos réponses sont facultatives et le défaut de réponse n’entraînera aucune conséquence particulière. Néanmoins, vos réponses doivent être suffisantes pour nous permettre de traiter l’information.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Conditions
générales de vente et d’utilisation du site www.brestcitytour.fr
La société MLB – Brest City Tour est une Société par actions simplifiée au capital de 100 000 euros dont le siège social est situé ZAC de Saint Thudon, 675 rue Jacqueline Auriol, 29490 GUIPAVAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Brest sous le n°848 869 103.
– Garantie financière auprès de BNP PARIBAS.
– Assurance Responsabilité professionnelle MMA.
MLB – propose sur le site www.brestcitytour.fr (ci-après le « Site ») un service de billetterie de services touristiques.
Article 1. Définitions
et champs d’application
1.1 Définitions
Les définitions ci-dessous ont une signification identique qu’elles soient utilisées au singulier ou au pluriel.
«L’Utilisateur» désigne tout utilisateur du Site qui navigue, prend connaissance, réserve, commande et/ou achète une ou plusieurs Prestations proposées sur le Site.
«Partenaire» désigne tous les fournisseurs de Prestations.
«Prestation» désigne toute prestation de services proposée sur le Site.
1.2 Champ
d’application
Les présentes
conditions générales de vente et d’utilisation (« ci-après les Conditions
Générales ») régissent l’offre et la fourniture des Prestations.
La commande de
Prestations est réservée aux seuls Utilisateurs ayant préalablement pris
connaissance des Conditions Générales dans leur intégralité et les ayant
acceptées sans réserve, en cochant la case prévue à cet effet. Sans cette
acceptation, la poursuite du processus de commande est techniquement
impossible.
Les Conditions Générales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux commandes de Prestations qui auront été d’ores et déjà acceptées par Brest City Tour au nom et pour le compte du/des Partenaires concernés. Il est donc impératif que l’Utilisateur consulte et accepte les Conditions Générales au moment où il effectue sa commande, notamment afin de s’assurer des dispositions en vigueur.
Article 2.
Commander sur le site www.brestcitytour.fr
2.1 Capacité –
Utilisation du site
Le Site a pour
fonction d’assister l’Utilisateur dans la recherche de Prestations et
d’effectuer les réservations appropriées. L’Utilisateur doit être âgé d’au
moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et utiliser ce Site
conformément aux Conditions Générales.
Sauf cas de fraude
dont il lui appartient de rapporter la preuve, l’Utilisateur est responsable
financièrement de ses démarches sur le Site, notamment de l’utilisation qui
sera faite de son adresse e-mail et de son mot de passe. Il garantit également
la véracité et l’exactitude des informations le concernant fournies sur le
Site.
Une utilisation du
Site qui serait frauduleuse, ou qui contreviendrait aux présentes Conditions
Générales, justifiera que soit refusé à l’Utilisateur, à tout moment, l’accès
aux Prestations proposées par les Partenaires ou autres fonctionnalités du
Site.
2.2 Passation et
annulation de commandes
L’Utilisateur ne
peut commander via le Site qu’après avoir validé les présentes Conditions
Générales ainsi que les Conditions Spécifiques des Partenaires éventuellement
applicables.
La confirmation de
la commande, qui en reprend les éléments essentiels, tels que l’identification
de la (des) Prestation(s) commandé(es) et le prix, sera transmise à
l’Utilisateur, par courrier électronique dans un délai maximum de deux jours
suivant la date de commande.
Toutes les
conditions d’annulation, de rectification éventuelle des commandes et/ou de
remboursement sont accessibles directement sur le Site préalablement à la
réservation, et le cas échéant mentionnées sur la confirmation de commande ou
dans les Conditions Spécifiques.
Toute annulation ou
demande de modification doit être adressée par e-mail avec accusé de réception
à l’adresse suivante : info@brestcitytour.fr. Toute demande d’annulation ou de
modification formulée par l’Utilisateur (au moins 10 jours avant la visite
prévue pour les billets datés) donnera lieu au remboursement dans un délai
raisonnable des sommes versées par ce dernier.
2.3 Paiement et
Preuve d’achat
Les prix mentionnés
sur ce site sont exprimés en euros et, sauf mention contraire, sont des prix
TTC.
Le paiement doit
intervenir au moment de la réservation ou de la commande, par carte bancaire au
moyen du système de paiement sécurisé mis en place sur le Site.
Il appartient
ensuite à l’Utilisateur d’imprimer sur son imprimante le bon d’échange qu’il
devra présenter au prestataire pour bénéficier des services achetés : celui-ci
lui sera transmis par mail dès confirmation de ses réservations.
L’Utilisateur est
donc tenu préalablement de vérifier qu’il est bien en mesure d’imprimer le
voucher ou bon d’échange : en aucun cas le seul justificatif bancaire ne pourra
faire office de preuve d’achat.
Article 3.
Protection des données personnelles
Le Site a été régulièrement
déclaré auprès du CNIL : Traitement NS-048 Gestion des fichiers de clients et
de prospects. Récépissé CNIL n° 1398235.
Les informations
communiquées par l’Utilisateur sur le Site permettent de traiter et exécuter
ses commandes.
Conformément à l’article
32 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi
2004-801 du 6 août 2004, les informations indispensables pour traiter et
exécuter les commandes, sont signalées par un astérisque dans les pages du
Site.
Les autres demandes
d’informations appelant une réponse facultative, ou les informations relatives
à l’intérêt de l’Utilisateur pour les offres susceptibles de lui être adressées
sont destinées à mieux le connaître ainsi qu’à améliorer les services qui lui
sont proposés.
Article 4.
Responsabilités
Les prix, établis
en fonction des conditions économiques actuelles, ainsi que les horaires,
programmes et durées des prestations sont susceptibles de modification : les
prix comprennent toutes les prestations indiquées dans le descriptif de chaque
service.
Photos et
illustrations
Les meilleurs
efforts sont faits pour fournir des photos et illustrations donnant à
l’Utilisateur un aperçu des Prestations proposées.
Article 5. Droit
applicable
Les Conditions Générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève de l’arbitrage du Tribunal de Brest.
Article 6.
Propriété intellectuelle
MLB / Brest City Tour est propriétaire de tous les droits relatifs à la propriété intellectuelle pour tous les éléments figurant sur le site. Il est par conséquent interdit de reproduire, modifier, transférer ou exploiter tout ou partie du site sans l’autorisation expresse et écrite de MLB : il est toutefois toléré une reproduction partielle à des fins strictement privées. Il est interdit de procéder à la revente de produits ou d’utiliser le site à des fins commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de Brest City Tour.